Conditions générales de vente

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles la société Adèle Vahn propose à distance, par voie électronique, la fourniture de luminaires et objets de décoration artisanaux faits main. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

1. Champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet d’informer tout acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

En cas de modification, chaque version des CGV sera archivée avec ses dates de mise en ligne sur le site et pourra être envoyée par e-mail au format PDF sur simple demande (délai de 10 jours ouvrables).

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français exclusivement.

2. Produits et fabrication

Chaque produit est fait main, l’acheteur en a connaissance lors de l’achat.
La société Adèle Vahn ne peut être responsable du mauvais usage des luminaires.
Les luminaires sont conçus pour n’avoir aucun contact direct avec l’ampoule.
L’utilisation d’ampoules LED basse à moyenne intensité est obligatoire.
Chaque luminaire reçoit un traitement ignifugrant. L’acheteur est tenu de respecter les consignes de sécurité pour une bonne utilisation.

3. Prix et paiement

Les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Modes de règlement acceptés : Carte bancaire et PayPal.
Le débit est effectué lors de l’expédition du colis.
L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Adèle Vahn se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement complet du prix.

4. Livraison

Zones desservies : France métropolitaine, Corse, DOM et Europe. Pour toute autre destination, merci de nous contacter à adelevahn@gmail.com.
Frais : France métropolitaine → 6 € Colissimo. International et DOM-TOM → sur devis.
Délais : maximum 30 jours à compter du lendemain de la commande, sous réserve de paiement complet. En l’absence de livraison dans ce délai, le client peut annuler sa commande si aucune preuve d’expédition n’est apportée. Les sommes versées seront remboursées, hors indemnisation supplémentaire.
Promotions : lors de certaines offres, la livraison peut être offerte.
Responsabilité : la livraison est réputée effectuée à la première présentation du transporteur au domicile. En cas d’erreur d’adresse ou de non-réclamation, la société Adèle Vahn n’est pas responsable.
Un colis remis sans signature mais déclaré livré par La Poste ne peut faire l’objet d’aucune enquête ni remboursement.

5. Retours et droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le retour des produits doit avoir lieu dans un délai de 14 jours après la communication du droit de rétractation.
Les produits doivent être dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après la communication du droit de rétractation.
Si le client retourne de sa propre initiative un produit, les frais restent à sa charge.

5. Douanes et taxes (hors UE et DOM-TOM)

Pour les articles expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les prix sont calculés hors taxes.
Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles.
Ils sont à la charge exclusive de l’acheteur, qui doit se renseigner auprès des autorités locales.

6. Garanties et responsabilité

En cas de produit défectueux, l’acheteur bénéficie de la garantie légale (articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation).
En cas de produit détérioré, le client doit informer Adèle Vahn via le formulaire de contact dans un délai de 8 jours suivant la livraison. Un remboursement sera alors effectué.
La société Adèle Vahn ne peut être tenue responsable de tout dommage lié à une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant modifié les informations présentes sur le site.

7. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de la société Adèle Vahn sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

En cas de clause devenue caduque, les autres clauses du présent contrat restent applicables.

8. Données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Lors de la création d’un compte client, le consommateur peut choisir d’accepter ou non la newsletter.

9. Preuves et archivage

Les registres informatisés de la société Adèle Vahn font foi des communications et commandes.
Sauf erreur manifeste, les données conservées dans les systèmes informatiques d’Adèle Vahn constituent une preuve recevable.
L’archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

10. Mentions légales

Adèle Vahn
21 rue de la Pêcherie
77250 Moret-sur-Loing – France
07 69 05 07 45
adelevahn@gmail.com
SIRET : 348 250 564 00054